Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire)

L'article 9 bis de l'arrêté du 10 septembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « jusqu'au 31 décembre 2024 » sont remplacés par les termes : « jusqu'au 30 septembre 2025 ».