Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1178 du 13 décembre 2024 portant adaptation de la composition du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie à l'organisation territoriale de l'Etat issue du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations)

La section 1 du chapitre IX du titre IV du livre Ier du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) est ainsi modifiée :
1° Le c du 2° de l'article D. 149-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant ou en Corse, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant » ;
2° Le 2° de l'article D. 149-4 est ainsi modifié :
a) Le d est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Deux représentants de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ou en Corse, de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, désignés sur proposition du préfet ; »
b) le e est supprimé ;
c) Les f à j deviennent respectivement les e à i.