Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des pièces composant le dossier de demande de prise en charge d'une spécialité pharmaceutique au titre de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale)

L'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié :

- le 5° et le 6° sont abrogés ;
- le 7° devient le nouveau 5°.