Le reliquat des prêts consentis le 28 septembre 2020 aux exploitants des aéroports suivants sont rééchelonnés de 2030 à 2035. Les échéances s'étaleront entre le 15 décembre 2024 et le 15 septembre 2035. La dernière échéance sera versée au plus tard le 15 septembre 2035. Le taux d'intérêt appliqué est égal au taux des titres d'Etat de maturité équivalente à l'emprunt, le jour de la signature de la présente décision, majoré de 0,05 % :
- 4 212 832,00 € (quatre millions deux cent douze mille huit cent trente-deux euros) consenti à l'exploitant de l'aéroport de Brest Bretagne ;
- 7 298 000,00 € (sept millions deux cent quatre-vingt-dix-huit mille euros) consenti à l'exploitant de l'aéroport de Martinique - Aimé Césaire ;
- 941 377,00 € (neuf cent quarante et un mille trois cent soixante-dix-sept euros) consenti à l'exploitant de l'aéroport de Poitiers-Biard ;
- 16 002 119,00 € (seize millions deux mille cent-dix-neuf euros) consenti à l'exploitant de l'aéroport de Toulouse-Blagnac.
Le reliquat des prêts consentis le 5 août 2021 aux exploitants des aéroports suivants sont rééchelonnés de 2030 à 2035. Les échéances s'étaleront entre le 15 décembre 2024 et le 15 septembre 2035. La dernière échéance sera versée au plus tard le 15 septembre 2035. Le taux d'intérêt appliqué est égal au taux des titres d'Etat de maturité équivalente à l'emprunt, le jour de la signature de la présente décision, majoré de 0,05 % :
- 1 999 697,00 € (un million neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille six cent quatre-vingt-dix-sept euros) consenti à l'exploitant de l'aéroport de Brest Bretagne ;
- 3 312 386,00 € (trois millions trois cent douze mille trois cent quatre-vingt-six euros) consenti à l'exploitant de l'aéroport de Martinique - Aimé Césaire ;
- 787 161,00 € (sept cent quatre-vingt-sept mille cent soixante et un euros) consenti à l'exploitant de l'aéroport de Poitiers-Biard ;
- 9 575 550,00 € (neuf millions cinq cent soixante-quinze mille cinq cent cinquante euros) consenti à l'exploitant de l'aéroport de Toulouse-Blagnac.
Le reliquat des prêts consentis le 3 mai 2022 aux exploitants des aéroports suivants sont rééchelonnés de 2032 à 2037. Les échéances s'étaleront entre le 15 septembre 2026 et le 15 septembre 2037. La dernière échéance sera versée au plus tard le 15 septembre 2037. Le taux d'intérêt appliqué est égal au taux des titres d'Etat de maturité équivalente à l'emprunt, le jour de la signature de la présente décision, majoré de 0,85 % :
- 1 488 840,00 € (un million quatre cent quatre-vingt-huit mille huit cent quarante euros) consenti à l'exploitant de l'aéroport de Brest Bretagne ;
- 7 206 900,00 € (sept millions deux cent six mille neuf cents euros) consenti à l'exploitant de l'aéroport de Martinique - Aimé Césaire ;
- 1 053 875,00 € (un million cinquante-trois mille huit cent soixante-quinze euros) consenti à l'exploitant de l'aéroport de Poitiers-Biard ;
- 6 406 088,00 € (six millions quatre cent six mille quatre-vingt-huit euros) consenti à l'exploitant de l'aéroport de Toulouse-Blagnac ;
- 9 326 225,00 € (neuf millions trois cent vingt-six mille deux cent vingt-cinq euros) consenti à l'exploitant des aéroports du groupement Lyon Saint-Exupéry Lyon Bron.