Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de rénovation, et les acceptations de logements dans le cadre des travaux de rénovation et des constructions neuves du contrat « Ambition Logement », dans la limite de leur ressort territorial :
1. M. David Martin, directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France ;
2. M. le lieutenant-colonel Arnaud Boné, adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France ;
3. M. Fabrice Maillart, directeur de l'établissement territorial du logement de Metz ;
4. M. Alexandre Ourtilani, adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement de Metz ;
5. Mme Magalie Aucuit, directrice de l'établissement territorial du logement de Lyon ;
6. M. Sébastien Lurine, adjoint à la directrice de l'établissement territorial du logement de Lyon ;
7. M. Christophe Suchier, directeur de l'établissement territorial du logement de Toulon ;
8. M. Nicolas Gondran, adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement de Toulon ;
9. M. Lionel de Fritsch, directeur de l'établissement territorial du logement de Bordeaux ;
10. Mme Virginie Caron, adjointe au directeur de l'établissement territorial du logement de Bordeaux ;
11. M. Gilles Renaud, adjoint à la directrice de l'établissement territorial du logement de Rennes.