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Article 2 AUTONOME (Décision du 12 décembre 2024 portant délégation de signature (direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement))

Article 2 AUTONOME (Décision du 12 décembre 2024 portant délégation de signature (direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement))


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, les récépissés des demandes liées aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux installations, ouvrages, travaux et activités.
1. Mme Fabienne Baert-Blondel, ingénieure civile de la défense, cheffe du bureau des installations classées de la sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable ;
2. Mme Claire Chaussec, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des installations classées de la sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable.