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Article 2 AUTONOME (Décret du 13 décembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement))

Article 2 AUTONOME (Décret du 13 décembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement))


Délégation est donnée à Mme Aurélie BRETONNEAU, directrice, adjointe à la secrétaire générale du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets.