Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Commission des Affaires économiques
Mercredi 18 décembre 2024
A 9 h 30 (Salle A263 - 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport d'information de Mme Martine Berthet, M. Rémi Cardon et Mme Anne-Catherine Loisier sur le programme « Territoires d'industrie » et vote sur les propositions des rapporteurs ;
2° Communication de M. Franck Menonville en vue d'une saisine de l'Autorité de la concurrence sur la concentration dans le domaine du machinisme agricole ;
3° Désignation des rapporteurs de la mission d'information relative aux causes, aux conséquences et aux solutions à la fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne ;
4° Désignation des rapporteurs de la mission d'information relative à l'avenir de la filière automobile ;
5° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 18 décembre 2024
A 10 heures (Salle René Monory)
1° Examen de la proposition de résolution européenne n° 167 (2024-2025) de M. Dominique de Legge, Mme Gisèle Jourda et M. François Bonneau, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense et d'un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense - COM (2024) 150 final.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 18 décembre 2024
A 8 h 15 (Salle Clemenceau)
Captation
1° Sous réserve de la nomination d'un Premier ministre, audition de M. Pierre Monzani, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
2° Sous réserve de la nomination d'un Premier ministre, vote sur la proposition de nomination M. Pierre Monzani, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Captation
3° Table ronde sur le recyclage des métaux stratégiques en présence de MM. Guillaume Pitron, journaliste, François Excoffier, président de la Fédération professionnelle des entreprises du Recyclage (FEDEREC) et Olivier François, président de la Confédération européenne des industries du recyclage (EuRIC).
4° Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Mardi 17 décembre 2024
A 17 h 30 (Salle A245 - 2e étage Ouest)
Captation
1° Sous réserve de la nomination d'un nouveau Premier ministre, audition de M. Martin Ajdari, candidat proposé aux fonctions de président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
2° Sous réserve de la nomination d'un nouveau Premier ministre, vote sur la proposition de nomination de M. Martin Ajdari aux fonctions de président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) ;
3° Questions diverses.
Commission des Finances
Mardi 17 décembre 2024
A 14 h 30 (Salle de la commission)
1° Examen du rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (A.N., n° 711), sous réserve de sa transmission ;
2° Questions diverses.
Mercredi 18 décembre 2024
A 11 heures (Salle de la commission)
1° Examen des amendements de séance sur le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (A.N., n° 711), sous réserve de sa transmission (Jean-François Husson, rapporteur général)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Mardi 17 décembre 2024, à 18 heures.
2° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (A.N., n° 711) ;
3° Saisine pour avis et désignation d'un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (A.N., n° 631), sous réserve de sa transmission.
4° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mardi 17 décembre 2024
A 15 h 30 (Salle ½ Clemenceau Sud)
Captation
1° Audition, sous forme de table ronde, de représentantes d'associations féministes, dans le cadre de la mission conjointe, avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles :
- Me Violaine de Filippis-Abate, avocate, co-fondatrice du collectif Action Juridique Féministe ;
- Me Isabelle Steyer, avocate, membre du collectif Action Juridique Féministe ;
- Une représentante de la Fondation des femmes ;
2° Questions diverses.
Mercredi 18 décembre 2024
A 9 h 30 (Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Examen du rapport d'information sur l'évolution institutionnelle de la Corse (rapporteure : Mme Lauriane Josende) ;
2° Examen du rapport d'information sur l'intelligence artificielle et les professions du droit (rapporteurs : M. Christophe-André Frassa et Mme Marie-Pierre de La Gontrie) ;
3° Questions diverses.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mardi 17 décembre 2024
A 15 h 45 (Salle A213 - 2e étage Est)
1° Adoption du programme de travail ;
2° Questions diverses.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation
Commission des affaires européennes
Mardi 17 décembre 2024
A 16 h 30 (Salle A120 - 1er étage Est)
1° Avenir de la politique agricole commune : examen du rapport de M. Daniel Gremillet et Mme Karine Daniel sur la proposition de résolution européenne n° 196 (2024-2025) de M. Jean-François Rapin et plusieurs de ses collègues ;
2° Gestion du trafic spatial : examen du rapport de M. Jean-François Rapin et Mme Gisèle Jourda sur la proposition de résolution européenne n° 158 (2024-2025) de M. Ludovic Haye ; 3° Déplacement à Chypre d'une délégation de la commission des affaires européennes du 17 au 19 novembre 2024 : communication de M. Jean-François Rapin ;
3° Questions diverses.