Article AUTONOME (Décision n° 2024-1156 du 11 décembre 2024 autorisant la société TFX à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé TFX)

Annexe 5
Accord conclu le 14 octobre 2024 avec les organisations professionnelles du cinéma

Cette annexe est consultable auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.