Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-1156 du 11 décembre 2024 autorisant la société TFX à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé TFX)

Le service de télévision TFX est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 10 décembre figurant à l'annexe 2 de la présente décision.