Article 5-3 AUTONOME (Décision n° 2024-1154 du 11 décembre 2024 autorisant la société BFM TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé BFM TV)

Communication

La présente convention entre en vigueur à compter du 1er septembre 2025 pour la durée de l'autorisation accordée pour la diffusion du service par voie hertzienne terrestre.