Indépendance éditoriale de la rédaction
L'éditeur s'engage à assurer l'indépendance éditoriale de la rédaction.
Il garantit que l'information et les programmes qui y concourent qu'il diffuse, provenant d'une rédaction placée sous son autorité hiérarchique ou celle d'une autre société du groupe auquel il appartient ou celle de la personne morale ou physique qui le contrôle, sont réalisés dans des conditions qui assurent l'indépendance de l'information, notamment à l'égard des intérêts économiques de ses actionnaires, directs et indirects, et de ses annonceurs.
Il s'engage à ce qu'un rédacteur en chef ou un directeur de la rédaction, distinct(s) des rédacteurs en chefs ou des directeurs de la rédaction des titres de presse écrite ou des sites internet édités par la société ou l'un de ses actionnaires directs ou indirects, soi(en)t rattaché(s) au service de télévision.
Il s'engage également à ce que la rédaction à laquelle recourt le service soit distincte de celles qui sont placées auprès des titres de presse appartenant au même groupe.
Un comité éditorial réunit, dans le cadre prévu par la charte déontologique, des représentants de la rédaction, notamment de la Société des journalistes, et la direction de la chaîne pour aborder les questions relatives à la vie de la rédaction, dans le respect de son indépendance.
L'éditeur informe chaque année l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique des mesures qu'il met en œuvre pour respecter les stipulations du présent article. Ces éléments sont communiqués dans le cadre du rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations et de ses engagements concernant les programmes, prévu à l'article 4-1-4 de la présente convention.
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut également demander à tout moment à l'éditeur des précisions sur le respect de cet article.