Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-1154 du 11 décembre 2024 autorisant la société BFM TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé BFM TV)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-1154 du 11 décembre 2024 autorisant la société BFM TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé BFM TV)


La société BFM TV est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau R2 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 visée ci-dessus pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation nationale dénommé « BFM TV » à compter du 1er septembre 2025.
Le service est diffusé en haute définition, au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 visé ci-dessus.