L'article 4 de l'arrêté du 21 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot « pendant » est supprimé ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les données visées au II de l'article 3 sont conservées un an puis versées en base d'archives intermédiaires pour une durée de deux ans. »