Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l'application du décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et modifiant l'arrêté du 5 mars 2024 portant application du décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme régissant les parcs de stationnement)

L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après les mots : « La valeur du rapport mentionné aux articles R. 111-25-6, R. 111-25-13 à R. 111-25-15 du code de l'urbanisme », sont insérés les mots : « et à l'article 8 du décret susvisé » ;
2° Après les mots : « permettant de démontrer que les obligations définies à l'article L. 111-19-1 du même code », sont insérés les mots : «, et à l'article 1er du décret susvisé » ;
3° Le dernier alinéa est complété par les mots : « et à l'article 1er du décret susvisé. »