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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2024 accordant aux militaires participant à l'opération « THAZARD » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2024 accordant aux militaires participant à l'opération « THAZARD » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense)


Sont abrogés :
1° L'arrêté du 23 décembre 2020 accordant aux militaires participant à l'opération Atalanta le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense ;
2° L'arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l'opération Héraclès mer le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense ;
3° L'arrêté du 4 juin 2024 accordant aux militaires participant à l'opération « AGENOR » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.