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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique - Commerces et services (n° 1539))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique - Commerces et services (n° 1539))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique - Commerces et services, les stipulations de l'accord de méthode du 2 juillet 2024 visant la modernisation de la classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Les termes « de la branche » figurant aux 1er et 2e alinéas de l'article 5.2 sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux dispositions des articles L. 2232-8 et L. 2234-3 du code du travail.