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Article AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2024, M. FRUCHON (Jacques-Olinde, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FRUCHON et Associés » à la résidence de Châteauroux (Indre).