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Article AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2024, il est mis fin aux fonctions de M. BELKACEMI (Mohand-Larbi) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « B & M NOTAIRES ASSOCIES », à la résidence de Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime).
M. BELKACEMI (Mohand-Larbi) est nommé notaire à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne), office créé.