Sont abrogés :
1° L'arrêté du 19 janvier 1994 portant habilitation des ordonnateurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de ces établissements ;
2° L'arrêté du 14 avril 2003 pris en application de l'article R. 719-90 du code de l'éducation.