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Article 1 AUTONOME (Décision du 28 novembre 2024 portant modification de la décision du 17 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))

Article 1 AUTONOME (Décision du 28 novembre 2024 portant modification de la décision du 17 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))


L'article 3 de la décision du 17 octobre 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Marie-Laure MARTINEAU-GISOTTI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de l'action sociale et de la protection sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'action sociale et de la protection sociale. »