Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Romain »)
Le décret n° 2011-1402 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Romain » est abrogé.