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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Canon - Fronsac »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Canon - Fronsac »)


Le décret n° 2011-1377 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Canon-Fronsac » est abrogé.