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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur le montant des cotisations 2024)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur le montant des cotisations 2024)


Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-9e917c49-b6e6-4bff-87be-5a7ea54b75cf permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'InterVins Sud-Est, 49, avenue Jean-Moulin, 13330 Pelissanne.