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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur le montant des cotisations 2024)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur le montant des cotisations 2024)


Les dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel conclu le 8 août 2024 dans le cadre d'InterVins Sud-Est sont étendues jusqu'au 31 décembre 2024 :


- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces indications géographiques protégées ;
- aux négociants en vins commercialisant ces indications géographiques protégées dans ou à partir de leur aire de production.