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Article AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2024 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques pour l'année 2025)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2024 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques pour l'année 2025)


ANNEXE


Corps et grades

Taux applicables en 2025
(en pourcentage)

Corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement-durable
(Décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012)

Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure

18

Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle

14

Corps des techniciens supérieurs du développement durable
(Décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012)

Technicien supérieur principal du développement durable

18

Technicien supérieur en chef du développement durable

14

Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)

Adjoint administratif principal de 2e classe

28

Adjoint administratif principal de 1re classe

16,5

Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat
(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)

Adjoint technique principal de 2e classe

28

Adjoint technique principal de 1re classe

16,5

Corps des experts techniques des services techniques
(Décret n° 86-1046 du 15 décembre 1986)

Expert technique principal

16,5

Corps des dessinateurs
(Décret n° 70-606 du 2 juillet 1970)

Dessinateur en chef

16,5

Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
(Décret n° 2023-1410 du 30 décembre 2023)

Agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat

28

Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat

16,5

Corps des syndics des gens de mer
(Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000)

Syndic des gens de mer principal de 2e classe

28

Syndic des gens de mer principal de 1re classe

16,5