Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2024 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine)
L'arrêté du 23 novembre 2023 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine est abrogé.