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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM »)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM »)


1° A la première phrase de l'article 8 du même arrêté, le mot : « types » est remplacé par le mot : « catégories » ;
2° A la dernière phrase, les mots : « de contrôle exceptionnel » sont remplacés par les mots : « complémentaire à distance ou sur site ».