Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM »)

1° A l'article 4 du même arrêté, après le mot : « procédure », sont ajoutés les mots : « d'audit initial, de surveillance et de renouvellement » ;
2° Après les mots : « aux articles », les numéros : « 1,2 » sont ajoutés.