Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM »)


L'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé est modifié comme suit :
A chaque occurrence les mots : « l'arrêté du 6 juin 2019 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 6 juin 2019 modifié susvisé ».