Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2025)

Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.