Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Rectificatifs aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 2 octobre 2024
N° 7 rect. bis (2024-2025) Proposition de résolution présentée par Mme Nathalie GOULET, MM. Hervé MARSEILLE, Paul Toussaint PARIGI, Michel CANÉVET, Claude KERN, Jean-François LONGEOT, Édouard COURTIAL, Mme Jocelyne GUIDEZ, MM. Laurent LAFON, Jean-Marie MIZZON, Mme Annick BILLON, MM. Olivier BITZ, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Christine HERZOG, M. Pascal MARTIN, Mmes Évelyne PERROT, Denise SAINT-PÉ, Anne-Sophie ROMAGNY, Sonia de LA PROVÔTÉ, M. Bernard PILLEFER, Mme Jocelyne ANTOINE, MM. Guislain CAMBIER, Michel LAUGIER, Franck DHERSIN, Daniel FARGEOT, Jean-Michel ARNAUD, Alain DUFFOURG, Franck MENONVILLE, Mmes Catherine MORIN-DESAILLY, Élisabeth DOINEAU, MM. Bernard DELCROS, Hervé MAUREY, Mme Marie-Lise HOUSSEAU, M. Stéphane DEMILLY, Mme Dominique VÉRIEN, M. Olivier HENNO, Mme Olivia RICHARD, M. Yves BLEUNVEN, Mme Lana TETUANUI, M. Pierre-Antoine LEVI, Mmes Amel GACQUERRE, Annick JACQUEMET, MM. Vincent CAPO-CANELLAS, Olivier CIGOLOTTI et Olivier CADIC, tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis, envoyée à la commission des finances et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le samedi 7 décembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 194 (2024-2025) Proposition de loi présentée par MM. Cédric CHEVALIER, Alain MARC, Pierre-Jean VERZELEN, Emmanuel CAPUS, Vincent LOUAULT, Dany WATTEBLED et Jean-Luc BRAULT, encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 9 décembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 195 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Pierre-Jean VERZELEN, relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 196 (2024-2025) Proposition de résolution européenne présentée par MM. Jean-François RAPIN, Henri CABANEL, Patrick CHAUVET, Pierre CUYPERS, Mme Karine DANIEL, MM. Laurent DUPLOMB, Daniel GREMILLET, Mmes Pascale GRUNY, Gisèle JOURDA, MM. Vincent LOUAULT, Franck MENONVILLE, Louis-Jean de NICOLAŸ et Olivier RIETMANN, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole commune, envoyée à la commission des affaires européennes.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 10 décembre 2024
N° 197 (2024-2025) Proposition de loi organique présentée par MM. Étienne BLANC et Jérôme DURAIN, fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.