Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-1150 du 4 décembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.