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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Picpoul de Pinet »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Picpoul de Pinet »)


Le décret n° 2013-851 du 23 septembre 2013, modifié par décret n° 2015-541 du 15 mai 2015, relatif à l'appellation d'origine protégée « Picpoul de Pinet » est abrogé.