Article 3 AUTONOME (Décision du 5 décembre 2024 modifiant la décision du 27 avril 2021 portant délégation de signature (délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle))

A l'article 5, les mots : « M. Julien Hista, attaché d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Pascale Petit-Jean, attachée principale d'administration de l'Etat ».