Article 1 AUTONOME (Décision du 5 décembre 2024 modifiant la décision du 27 avril 2021 portant délégation de signature (délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle))

La décision du 27 avril 2021 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 de la présente décision.