Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-1135 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-787 du 27 septembre 2011 autorisant l'association européenne pour la citoyenneté et la qualité de la vie (AEPCQV) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé New's FM)

La présente décision sera notifiée à l'association européenne pour la citoyenneté et la qualité de la vie (AEPCQV) et publiée au Journal officiel de la République française.