Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-1127 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-891 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Grenoble)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-1127 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-891 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Grenoble)


La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.