Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-1121 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-875 du 27 septembre 2011 et n° 2011-978 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS Radio Plus Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé La Radio Plus)
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Plus Développement et publiée au Journal officiel de la République française.