Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-1121 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-875 du 27 septembre 2011 et n° 2011-978 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS Radio Plus Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé La Radio Plus)

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-875 du 27 septembre 2011, complétée par la décision n° 2014-LY-06 du 23 mai 2014, reconduite par les décisions n° 2016 LY-83 du 10 mars 2016 et n° 2021-493 du 14 avril 2021, et la décision du Conseil n° 2011-978 du 18 octobre 2011, complétée par la décision n° 2014-LY-05 du 23 mai 2014, reconduite par les décisions n° 2016-LY-84 du 10 mars 2016 et n° 2021-493 du 14 avril 2021, modifiées par la décision n° 2015-LY-01 du 5 février 2015, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2026 dans les zones d'Annecy, Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois et Thonon-les-Bains.