Article 3 AUTONOME (Décision n° 2024-1119 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-898 du 27 septembre 2011 et n° 2017-625 du 20 juillet 2017 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz)

La présente décision sera notifiée à la SARL TSF Jazz et publiée au Journal officiel de la République française.