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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-1119 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-898 du 27 septembre 2011 et n° 2017-625 du 20 juillet 2017 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-1119 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-898 du 27 septembre 2011 et n° 2017-625 du 20 juillet 2017 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz)


L'autorisation accordée par la décision n° 2017-625 du 20 juillet 2017, reconduite par la décision n° 2022-166 du 9 mars 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2027 dans la zone de Morzine.