Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-1117 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-795 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Loire FM, une radio pour le département de la Loire à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RLF)

La présente décision sera notifiée à l'association Loire FM, une radio pour le département de la Loire et publiée au Journal officiel de la République française.