Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-1116 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-837 du 27 septembre 2011 autorisant l'association RCF Isère - Radios chrétiennes francophones à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Isère)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Isère - Radios chrétiennes francophones et publiée au Journal officiel de la République française.