Article 3 AUTONOME (Décision n° 2024-1105 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-908 du 27 septembre 2011 et n° 2013-304 du 16 avril 2013 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Oüi FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS Oüi FM et publiée au Journal officiel de la République française.