Article 3 AUTONOME (Décision n° 2024-1104 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-977 du 18 octobre 2011 et n° 2017-627 du 20 juillet 2017 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé ODS Radio)

La présente décision sera notifiée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie et publiée au Journal officiel de la République française.