Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-1104 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-977 du 18 octobre 2011 et n° 2017-627 du 20 juillet 2017 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé ODS Radio)

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-977 du 18 octobre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-484 du 20 avril 2016 et n° 2021-LY-36 du 26 février 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2026 dans la zone d'Annecy.