Articles

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2024-1102 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2024-119 du 7 février 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Bordeaux étendu)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2024-1102 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2024-119 du 7 février 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Bordeaux étendu)


La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.