Article AUTONOME (Décision n° 2024-AG-23 du 4 novembre 2024 portant reconduction de l'autorisation accordée à l'association pour le développement des techniques modernes de la communication (ADTMC) d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique du service de télévision à vocation locale en clair dénommé KMT)

Fait au Lamentin, en deux exemplaires originaux, le 4 novembre 2024.

Pour l'éditeur :
Le président,
R. Laouchez

Pour l'ARCOM Antilles-Guyane :
Le président,
J.-M. Laso