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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-AG-23 du 4 novembre 2024 portant reconduction de l'autorisation accordée à l'association pour le développement des techniques modernes de la communication (ADTMC) d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique du service de télévision à vocation locale en clair dénommé KMT)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-AG-23 du 4 novembre 2024 portant reconduction de l'autorisation accordée à l'association pour le développement des techniques modernes de la communication (ADTMC) d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique du service de télévision à vocation locale en clair dénommé KMT)


L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire l'association pour le développement des techniques modernes en application de la décision n° 2015-226 du 6 mai 2015 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en simple définition du service de télévision à vocation locale dénommé KMT est reconduite à compter du 11 août 2025 jusqu'au 10 août 2030.